Conditions Générales de Vente – CGV

1. CHAMP D’APPLICATION : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services proposés par la société 100 Pourcent CrossFit (« Le Prestataire ») aux clients (« le Membre »). Les caractéristiques principales des prestations proposées sont présentées dans les locaux du Prestataire. Le Membre est tenu d’en prendre connaissance avant toute souscription d’abonnement. La souscription d’un abonnement est de la seule responsabilité du Client. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Membre préalablement à la conclusion du contrat d’abonnement et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat d’abonnement. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’abonnement du Membre est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
100 Pourcent CrossFit 18 rue Barthélémy Thimonier 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT –
Identifiant SIRET : 803 408 020 00029
Tél. : 04 77 83 88 87
Adresse électronique : 100pourcentcrossfit@gmail.com
site Internet : https://100pourcentcrossfit.fr
numéro
TVA intracommunautaire : FR82803408020

2. OBJET DU CONTRAT :
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations de la salle, selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.
Conditions selon le type d’abonnement souscrit :
– Carte séances : une séance décomptée par visite.
– Abonnement : un accès aux séances dans les plages horaires figurant sur le calendrier affiché dans la salle.
Ce contrat ne peut prendre fin que si le membre fait usage de son droit de résiliation par courrier remis en
main propre ou par courrier recommandé (un préavis de 2 mois est alors appliqué pour cette
résiliation).

3. TARIFS : Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du
Prestataire, lors de l’enregistrement de l’abonnement par le Prestataire. Les prix sont exprimés en euros, HT et
TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur périodede validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout
moment. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Membre lors de l’abonnement.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le paiement se fera par prélèvement le 10 de chaque mois. Un prélèvement
SEPA devra être rempli lors de la signature du contrat. Les paiements effectués par le Membre ne
seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

5. CONDITIONS D’ACCES :
Le Membre n’est autorisé à se présenter aux séances qu’après une réservation effectuée préalablement, via le site internet. Aucune annulation de séance ne sera admise 6 heures avant la séance. La salle se réserve le droit de modifier ses horaires d’ouvertures et son calendrier de séances en
fonction de la fréquentation. Ces modifications ne pourront faire l’objet de prorogation d’abonnement à titre de compensation.

6. ATTESTATION/CERTIFICAT MEDICAL :
Le Membre atteste par un certificat d’aptitudes à la pratique d’activités sportives, que sa constitution physique et que son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement les activités et l’utilisation du matériel et des installations proposés par la
salle, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.Le Membre remetle jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités sportives proposées par la salle, daté de moins de 6 mois.

7. REGLEMENT INTERIEUR/REGLES DE SECURITE ET D’HYGIENE : Le Membre déclare se conformer au règlement intérieur affiché dans la salle et disponible auprès du secrétariat, y adhérer sans restriction ni réserve et en respecter les consignes. Le Membre reconnaît à la direction le droit de l’exclure de
l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, en raison de toute attitude, comportement ou
tenue qui seraient contraire aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres et/ou non
conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du club.

8. VESTIAIRES/DEPOT :
En cas d’utilisation, par le Membre, d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer cadenas est et reste la propriété du Membre. Il est rappelé au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeurs dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon peut être interprété comme étant un dépôt. La salle ne peut être tenue responsable en cas de vol dans ses locaux. A la fin de chaque séance, le Membre laisse le casier disponible pour les séances à suivre, en aucun cas il ne doit se l’approprier. Tout casier restant fermé plus de 3 heures pourra être ouvert par la direction de la salle, par destruction du cadenas.

9.RESPONSABILITE CIVILE/DOMMAGE CORPOREL : La salle est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L 321-7 du code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir la salle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation: dommage corporels, matériels. La responsabilité de la salle ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des
consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités. La salle informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des
garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

10.LITIGES : Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales
de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est: SAS CNPM – MÉDIATION –
CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site: http://cnpm-mediationconsommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Les données nominatives fournies par le Membre sont nécessaires au
traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Membre dispose, conformément aux réglementations nationale et européenne en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé soit en s’adressant au service clientèle de la salle, soit par courrier adressé au Prestataire (100 Pourcent CrossFit 18 rue Barthélémy Thimonier 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT) ou par courriel à l’adresse électronique suivante : 100pourcentcrossfit@gmail.com

12. LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE :
Conformément aux dispositions de
l’articleL.223-2du Code de la consommation, le Membre dispose du droit de s’inscrire sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique.